Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est [Nom complet de votre entreprise ou votre nom], société [forme juridique, ex. : SARL], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé au [adresse complète, code postal, ville].
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le responsable par email à [email@domaine.com] ou par courrier à l'adresse indiquée. Si applicable, le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à [coordonnées du DPO]. Cette politique respecte les articles 13 et 14 du RGPD, ainsi que les recommandations de la CNIL.
Types de données collectées et finalités
Ce site collecte des données personnelles de manière limitée et sécurisée, uniquement lorsque cela est nécessaire. Les catégories incluent :
Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via formulaires de contact ou inscription newsletter).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (via cookies ou outils d'analyse).
Données professionnelles : société, poste (si fournies dans un formulaire de demande de devis).
Ces données servent des finalités précises : répondre à vos demandes de contact, gérer les inscriptions à la newsletter, améliorer l'expérience utilisateur via des statistiques anonymisées, et respecter des obligations légales (facturation). Chaque traitement repose sur une base légale : consentement explicite (cookies non essentiels), exécution d'un contrat (commandes), ou intérêt légitime (sécurité du site).
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires pour traiter votre demande (ex. : email pour répondre à un contact). Les autres sont facultatifs et permettent une personnalisation du service. En cas de refus des données obligatoires, la demande ne pourra pas être traitée. Vous disposez d'un droit de retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Destinataires des données et transferts
Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Accès limité à :
L'équipe interne autorisée (administration, support client).
Sous-traitants sécurisés : hébergeur (ex. : OVH, avec contrat DPA), outil d'emailing (ex. : Mailchimp, avec clauses RGPD), service analytics (ex. : Google Analytics, anonymisé).
Aucun transfert hors UE sans garanties (clauses contractuelles types ou Privacy Shield). Liste exhaustive disponible sur demande.
Durée de conservation des données
Données de contact/newsletter : 3 ans à compter de la dernière interaction (ouverture email ou clic).
Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies analytics.
Données liées à une commande : 10 ans pour obligations comptables.
À expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Des archives de sécurité sont conservées le temps nécessaire pour respecter les droits des utilisateurs ou obligations légales.
Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits :
Accès : obtenir une copie de vos données.
Rectification : corriger des informations inexactes.
Opposition : vous opposer à un traitement (ex. : prospection).
Limitation : suspendre temporairement un traitement.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Effacement ("droit à l'oubli") : suppression sous réserve d'obligations légales.
Retrait du consentement : pour les traitements basés dessus.
Exercez ces droits par email à [email@domaine.com], avec preuve d'identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable). En cas de litige, réclamation gratuite auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 rue de Monceau, 75008 Paris).
Gestion des cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et analyser l'audience :
Cookies essentiels : navigation sécurisée (durée : session). Pas de consentement requis.
Cookies analytics : mesure d'audience (ex. : Google Analytics, anonymisé, durée : 14 mois). Consentement via bannière révocable.
Cookies tiers : réseaux sociaux (ex. : boutons partage Facebook, si activés).
Refus possible via les paramètres du navigateur ou notre bannière. Liste détaillée en annexe.
Mesures de sécurité
Les données sont protégées par : HTTPS, chiffrement, accès restreint (authentification forte), audits réguliers, et contrats avec sous-traitants incluant des engagements de confidentialité. En cas de violation (breach), notification à la CNIL sous 72h et aux utilisateurs si risque élevé.
Modifications de la politique
Cette politique peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, changements légaux). Version actuelle datée du 21 décembre 2025. Les modifications majeures seront notifiées par email ou bannière sur le site. Dernière mise à jour : [date].